Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'infractions au code de la route, le ministre de l'intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. B.

Il ressort de la mention apposée sur ce pli que le destinataire a été avisé le 22 février 2022, et non le 22 janvier 2022. Par suite, M.

Il indique que la décision contestée satisfait à l'exigence de motivation Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, la signature apposée par l'intéressé et conservée par voie électronique établit que ces informations lui ont été délivrées.

Cette procédure a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l'intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

et à en effectuer le téléchargement. / La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en

Les infractions litigieuses ont été constatées au moyen d'un procès-verbal électronique suivi de l'émission d'un avis de contravention. Il résulte de l'instruction que M.

Par suite, l'exception de non-lieu opposée en défense à l'encontre du titre n° 8145 n'est pas fondée et doit être écartée.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, ces mentions, non sérieusement contredites par M.

Par suite, le ministre doit être regardé comme ayant retiré la décision " 48 SI " contestée. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Par suite, le ministre doit être regardé comme ayant retiré la décision référencée 48 SI contestée. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Au surplus, il ressort de l'examen des copies de ces procès-verbaux électroniques produites en défense que l'ensemble des informations requises y figurent.