CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005010_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la directrice opérationnelle des ressources humaines du réseau La Poste a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les modalités d'encadrement, de suivi et d'évaluation de chaque période d'expérience en milieu professionnel sont définies au regard des objectifs de la formation. () ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105592_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article R. 5221-1 du code du travail : " I.- Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502078_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il peut s'agir des critères suivants : […] c) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506849_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

gracieux en tant qu’elle n’octroie pas un tiers-temps pour la passation des épreuves écrites et la préparation des épreuves orales, l’absence de prise en compte de l’orthographe et du soin, une aide humaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105222_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105238_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105171_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105182_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202743_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, chef du département ressources humaines et affaires sociales, à l'effet de signer les mémoires en justice et les décisions administratives concernant l'ensemble des personnels contractuels, stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404743_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

des moyens humains " et " Pertinence et adéquation des moyens techniques " ; les prestations proposées par la société G-Communication ne correspondent pas à ce qui est attendu dans le CCTP ; la région

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104053_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104062_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.

Source officielle

Page 16 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.