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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005010_20221121
21 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la directrice opérationnelle des ressources humaines du réseau La Poste a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion
3ème Chambre
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
Les modalités d'encadrement, de suivi et d'évaluation de chaque période d'expérience en milieu professionnel sont définies au regard des objectifs de la formation. () ". 4.
1ère chambre
DTA_2105592_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 5221-1 du code du travail : " I.- Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502078_20250620
20 juin 2025
Il peut s'agir des critères suivants : […] c) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence
4ème chambre
DTA_2506849_20251212
12 décembre 2025
gracieux en tant qu’elle n’octroie pas un tiers-temps pour la passation des épreuves écrites et la préparation des épreuves orales, l’absence de prise en compte de l’orthographe et du soin, une aide humaine
DTA_2105222_20240717
17 juillet 2024
vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.
DTA_2105238_20240515
15 mai 2024
DTA_2105171_20240221
21 février 2024
DTA_2105182_20240320
20 mars 2024
Chambre 2
DTA_2202743_20230706
6 juillet 2023
B C, chef du département ressources humaines et affaires sociales, à l'effet de signer les mémoires en justice et les décisions administratives concernant l'ensemble des personnels contractuels, stagiaires
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
des moyens humains " et " Pertinence et adéquation des moyens techniques " ; les prestations proposées par la société G-Communication ne correspondent pas à ce qui est attendu dans le CCTP ; la région
DTA_2104022_20230504
4 mai 2023
et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 6.
DTA_2104024_20230504
DTA_2104039_20230504
et au principe constitutionnel de respect de la dignité de la personne humaine. 5.
DTA_2104053_20230504
DTA_2104055_20230504
DTA_2104058_20230504
DTA_2104059_20230504
DTA_2104062_20230504
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