CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004083_20220708
8 juillet 2022
D C, recruté par la commune de Val-de-Virvée en janvier 2006, exerce les fonctions d'agent technique polyvalent.
2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a exercé des fonctions d'agent polyvalent des services techniques, notamment consacrées à l'entretien des bâtiments, des espaces verts et de voirie, puis, à la
12eme chambre
DTA_2007797_20250110
10 janvier 2025
d'adjointe technique territoriale mais apte à un reclassement sur d'autres fonctions.
3ème chambre
DTA_2202029_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l
DTA_2310288_20260206
6 février 2026
de responsable technique des théâtres.
5ème chambre
DTA_2402949_20260409
9 avril 2026
B..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial de deuxième classe, a été recruté par la commune de Champs-sur-Marne le 9 décembre 2005 et exerce les fonctions d’agent technique des installations
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
Elle soutient que : - le groupement n'a pas qualité pour agir dès lors qu'il est dépourvu de la personnalité morale ; - les offres variantes ont été analysées et rejetées en fonction de critères techniques
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800336_20221011
11 octobre 2022
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions
2ème chambre
DTA_2020803_20230202
2 février 2023
remplir les fonctions correspondantes.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
se réserve la possibilité, sur le fondement du marché, de conclure des marchés subséquents ayant pour objet la mise en œuvre de formations non listées à l'annexe applicable du Cahier des charges fonctionnel
8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique et l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
DTA_2407061_20251001
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
Emploi, en lui indiquant que les quantités estimatives des prestations UO1.1 et UO1.2 n'étaient pas en adéquation avec les données volumétriques communiquées dans le chapitre 4 du cahier des charges fonctionnel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506368_20260316
16 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2501750_20251008
8 octobre 2025
Elle est titulaire du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe et occupait à compter de 2001 les fonctions d’adjointe technique de la recherche au sein de l’unité mycologie et sécurité des
8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
Vu : – le code civil ; – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; – le code de justice administrative.
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
l'article 3 du décret du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx : " Le préfet () décide de l'indemnisation d'une attaque, en fonction
JU 7ème chambre
DTA_2407243_20260204
4 février 2026
B..., adjoint technique principal de 2ème classe à la métropole de Lyon, qui exerce les fonctions d’agent d’intervention technique au sein du collège Louis Jouvet à Villeurbanne, demande l’annulation de
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
./ Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. " Aux termes de l'article L. 1121-1 du même code
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400320_20240207
7 février 2024
B, fonctionnaire territorial au sein de la commune de Poulx depuis 1995 exerce la fonction d'adjoint technique territorial principal 1ère classe échelon 9.
Page 16 sur 1052