Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par le titre de recette attaqué correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne s'agissait

Elle établit enfin avoir engagé des frais de transport du 2 octobre 2018 au 6 novembre 2019 pour un montant de 4 309,47 euros, des frais de soins de kinésithérapie du 6 janvier 2020 au 21 janvier

d'hospitalisation au centre hospitalier de Mâcon et à la capitalisation de frais futurs, comprenant la rente d'invalidité soient rejetées et, à titre infiniment subsidiaire, à ce que le montant alloué

B à leur domicile, la structure mobile d'urgence et de réanimation dépendant du centre hospitalier universitaire de Reims a mis plus d'une heure pour le conduire à l'hôpital ; - le dossier de la structure

Transporté jusqu’à l’hôpital privé Parly 2, M.

de Mme B à l'hôpital Sainte Marguerite les 24 et 25 avril 2021 est injustifiée et doit être écartée ; - de même, les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport invoqués par la caisse

Les frais de télévision et de téléphone exposés au cours de ces périodes d'hospitalisation doivent être regardés comme la conséquence de ces hospitalisations et donc en lien direct avec la faute du centre

Pour sa part, la CPAM justifie, selon l'attestation qu'elle produit, de frais de transport s'élevant à 1 180,21 euros dont il y a lieu de l'indemniser. 9.

d'expertise judiciaire " ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Esquirol une somme de 4 500 euros au titre des frais répétibles et irrépétibles exposés lors de la procédure de référé et

Le 9 décembre 2019, elle a été hospitalisée au sein de l’hôpital Saint-Antoine, qui relève de l’AP-HP, afin que soit réalisée une allogreffe haploidentique le 17 décembre 2019.

I G a droit pour que soient préservées sa santé et sa vie, le cas échéant en procédant à son transfert vers tout autre hôpital ; 2°) de mettre à la charge du Groupe Hospitalier Nord-Essonne une somme

Elle soutient que : - les débours de la caisse, composés de frais d'hospitalisation, de frais médicaux et pharmaceutiques et de frais de transport, s'élèvent à la somme globale de 14 427,99 euros ;

La CPAM produit une attestation d'imputabilité de son médecin-conseil et un relevé de débours faisant état de frais d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage

Quant aux frais liés au handicap : 6.

La caisse justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais hospitaliers à hauteur de 30 978,22 euros correspondant aux hospitalisations du 20 au 30 septembre 2019 au sein de l'hôpital européen

Face à une aggravation de son état les heures suivantes, il contactait de nouveau le 15 pour solliciter une prise en charge et était transporté aux urgences de l'hôpital de Sallanches par ses proches où

sérieuse ; - elle a supporté des frais hospitaliers, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage ainsi que des frais de transport jusqu'à la date de la consolidation de M.

d’hospitalisation d’un montant de 26 622,48 euros, des frais médicaux d’un montant de 7 268,69 euros, des frais pharmaceutiques d’un montant de 1 500,47 euros, des frais d’appareillage d’un montant de

ont entraîné un surcoût de frais d'hospitalisation pour la période du 24 au 26 mars 2009 évalué à la somme de 1 555,48 euros, J ayant dû être hospitalisée en service de néonatologie, plutôt qu'en maternité

de transport du corps de E G, des frais de cercueil, de caveau et des frais liés à l'organisation d'une cérémonie pour un montant de 3 780,50 euros.