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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
ce ne sont pas les prix pratiqués en 2013 qui ont été retenus mais le coefficient de ventes TTC/achats revendus HT pratiqué cette année-là par l'entreprise, laquelle, selon les affirmations de son gérant
2e Section - 3e Chambre
DTA_1902906_20250417
17 avril 2025
A est gérant et associé de la société Immo G Consulting, qui exerce une activité d'expertise en évaluation immobilière.
1ère Chambre
DTA_2500423_20260512
12 mai 2026
Depuis le mois de janvier 2024, Mme C... exerce son activité médicale dans son propre cabinet à la clinique Mamao.
6ème Chambre
DTA_2210472_20250515
15 mai 2025
Sous le numéro 2210472, par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M. et Mme A et D E représentés par la SELARL Cabinet L.P.
DTA_2210473_20250515
DTA_2210474_20250515
1re Section - 1re Chambre
DTA_2428733_20260211
11 février 2026
Elle soutient que : - elle ne saurait être regardée comme ayant acquiescé au contrôle la concernant au sens de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, dès lors que son gérant, M.
6ème chambre
DTA_2305499_20250624
24 juin 2025
B, gérant de fait et dirigeant des sociétés 2PK, V2M et de l'entreprise individuelle B ; - la déclaration fiscale effectuée par le cabinet Ficomba, qui n'a pas été validée par le président de la société
2ème Chambre
DTA_2307770_20250715
15 juillet 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, la société Bouygues Travaux Publics, agissant en qualité de gérante de la société Usine Clichy Bouygues Travaux Publics Razel
Chambre 1
DTA_2201506_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Mevi, représentée par le cabinet d’avocats Cesis, Me Cordeiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, la société Makis, représentée par Me Etienne de Castelbajac, du cabinet
7ème Chambre
DTA_1905363_20220712
12 juillet 2022
En outre, elle se prévaut d'un contrat de résiliation amiable du bail avec la SCI Les Grizzly, bailleresse, dont le gérant est également le gérant de la SARL Europexpert, avec un effet au 31 décembre 2015
4ème Chambre
DTA_2202542_20251002
2 octobre 2025
I... en la personne de sa gérante Mme L... R..., Mme H... A..., Mme K... P... épouse M..., M. C... E..., Mme K... F... épouse E..., Mme O...
3ème Chambre
DTA_2107712_20230607
7 juin 2023
D exploite en tant que gérant un établissement de type restaurant - " Le Bar à Pizza " au 121 rue Masséna à Lille. Par arrêté du 28 juillet 2021, dont M.
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du récépissé du dépôt de plainte du gérant de la société Pontivy Distribution et du rapport d'expertise du 7 juin 2019 établi à la demande de la société
DTA_2205233_20251118
18 novembre 2025
remet en cause le montant déterminé par le service au titre des années 2015 et 2016, il ne saurait utilement produire pour la première fois, lors de la présente instance, les factures relatives au cabinet
DTA_2002473_20230223
23 février 2023
B, le premier rendez-vous des opérations de contrôle s'est tenu le 28 avril 2015 au cabinet comptable C et Associés en présence de M. B.
2ème chambre
DTA_2200717_20231218
18 décembre 2023
B A, représenté par le cabinet d'expertise comptable CECOFISC, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible pour un montant de 4 969 euros.
1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
d'une immobilisation corporelle, non déductible, de celle déductible correspondant à l'élément incorporel de présentation d'une clientèle captive ; - elle a fait procéder à une évaluation par le cabinet
DTA_2201630_20250318
18 mars 2025
n° 400, ni la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, qui invitent à tenir compte des situations particulières, en l'espèce de la pandémie de covid19 et de l'état de santé de son gérant
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