Mme B... sollicite le paiement d’une somme de 3 624,85 euros à titre d’indemnité de licenciement.

Le licenciement de cette dernière a été prononcé le 27 septembre 2016 avec une rupture effective de son contrat le 3 janvier 2017.

Cette rupture a entraîné une réaction en chaîne, à l'origine de dommages importants pour plusieurs navires, dont celui de M. C et Mme F.

B l'indemnité de sujétions à laquelle il a droit, demandée au titre de la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa

Elle soutient que : - elle pouvait prétendre au versement d'une indemnité de précarité ; - l'indemnité devait être évaluée à la somme de 16 806,94 euros en tenant compte des rémunérations brutes

S'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 14

Quant au mode de calcul de l'indemnité de rupture pour refus de transfert selon les règles applicables au licenciement pour refus de mutation géographique : 8.

Quant au mode de calcul de l'indemnité de rupture pour refus de transfert selon les règles applicables au licenciement pour refus de mutation géographique : 8.

Quant au mode de calcul de l'indemnité de rupture pour refus de transfert selon les règles applicables au licenciement pour refus de mutation géographique : 8.

Quant au mode de calcul de l'indemnité de rupture pour refus de transfert selon les règles applicables au licenciement pour refus de mutation géographique : 8.

Il fait valoir que : les indemnités accordées devront l’être sous déduction des prestations mentionnées à l’article L. 1142-17 du code de la santé publique ; les indemnités accordées à la requérante

Sur les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de recouvrement : 10.

En ce qui concerne le droit à l'indemnité de fin de contrat : 4.

d'une indemnité de licenciement, devant être indemnisé à hauteur de 21 460,56 euros.

euros au titre de l'indemnité de préavis et de 245,27 euros au titre des congés payés dus durant cette indemnité de préavis ; - elle doit l'indemniser à hauteur de 613,19 euros au titre de l'indemnité

En l'absence de réponse à la demande préalable d'indemnisation qu'il a présentée le 13 avril 2023, M.

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ».

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ».

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