République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif », la faculté laissée

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif », la faculté laissée

La faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vue délivrer, à l'occasion de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture de la Marne le 4 août 2023, les deux brochures d'information dites

La faculté laissée aux autorités françaises, par les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est

A... produit un certificat médical du 9 décembre 2024 faisant étant de son suivi pour un diabète de type 2 nécessitant tant un suivi trimestriel avec consultations et analyses biologiques qu’un traitement

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ", la faculté laissée

les heures de présence pendant le sommeil de l’enfant ne peuvent être comptabilisées comme des heures d’assistance par tierce personne dès lors que hors handicap, un enfant en bas âge ne peut être laissé

spécialisé en gastroentérologie et qu'aucune autre intervention chirurgicale n'était envisagée, le seul traitement à son reflux acide, cause de sa gastrite, consistant en l'application de règles hygiéno-diététiques

Toutefois, ces accords, ne couvrant que quelques mois de l'année et une partie seulement des itinéraires exploités par ladite société, sans qu'au demeurant la commune n'intervienne dans la politique tarifaire

octobre 2025, soit postérieurement à l’édiction de l’arrêté visé par les conclusions de la présente requête, les services de la préfecture de police ont saisi le consul général d’Italie d’une demande de laisser-passer

Cette faculté laissée à chaque Etat membre de décider d'examiner une demande de protection internationale même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés par le règlement est discrétionnaire

Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 16.

E s'est vu délivrer, lors d'un entretien individuel réalisé le 29 septembre 2022 avec l'assistance d'un interprète, les deux brochures d'information dites " A " (J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise ordonnée par le tribunal, que Mme K, dont l'état antérieur était caractérisé par diverses pathologies au nombre desquelles un diabète insulinodépendant

Elle produit, en particulier, une fiche émanant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dressant le profil de l'Albanie pour 2016 en ce qui concerne le diabète, indiquant que la technique de la transplantation

Toutefois, ces accords, ne couvrant que quelques mois de l'année et une partie seulement des itinéraires exploités par ladite société, sans au demeurant que la commune n'intervienne dans la politique tarifaire

Toutefois, ces accords, ne couvrant que quelques mois de l'année et une partie seulement des itinéraires exploités par ladite société, sans au demeurant que la commune n'intervienne dans la politique tarifaire

Toutefois, eu égard à l’état de santé de Mme C... à la date de son intervention du 15 septembre 2012, caractérisé par une obésité morbide, un diabète de type II, une tabagie d’arrêt récent et un état anxiodépressif

communication de l’Eglise de scientologie, notamment la distribution de livrets sur des thèmes fédérateurs, à relever l’intensification de ses actions durant la crise sanitaire, à mentionner la méthode de la dianétique