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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109188_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200950_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200934_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200936_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200958_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100399_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100418_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100419_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100420_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100421_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100435_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100042_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100079_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100080_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100081_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100082_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100083_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100084_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle

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