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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503264_20251020
20 octobre 2025
°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du courrier du 10 septembre 2025, par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique
4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
autoroutier que la partie de la corniche André Tardieu desservant le terrain d'assiette du projet est une voie publique appartenant au domaine public de l'Etat.
2ème chambre
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
; 2° L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ; 3° Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des voies et espaces publics et, lorsque
2ème Chambre
DTA_2202918_20240403
3 avril 2024
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
DTA_2202096_20240528
28 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, représentant l'EARL Les Coteaux de Serrières et M.
DTA_2200493_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Derbali, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2102526_20220929
29 septembre 2022
9ème chambre
DTA_2103383_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maljevic, conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2300372_20250521
21 mai 2025
Sa décision est rendue publique ". 4.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2425429_20250204
4 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Gracia, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221051_20221130
30 novembre 2022
D a été interpellé à la sortie 58 de l'autoroute A8 " Roquebrune-Cap-Martin-Eze-La Turbie ", dans le département des Alpes-Maritimes.
1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
; premièrement, le public n'a pas été suffisamment informé en l'absence de mise en ligne du dossier d'enquête publique notamment les avis des organes consultés, pendant toute la durée de l'enquête, en
DTA_2200404_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2306971_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
; - le dossier d'enquête publique est incomplet à défaut de comprendre l'avis de Thonon agglomération en tant qu'autorité organisatrice des transports publics ; - des permanences se sont déroulées
3ème chambre
DTA_2302771_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant Mme E...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307128_20230727
27 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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