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12 003 résultats pour « partie à la procédure en première instance n'ayant pas relevé appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411443_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont il relève ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411645_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411662_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411834_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412078_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont il relève ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413057_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413065_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417824_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421073_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428344_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dont il relève ; / (…) ». 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une lettre du 14 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300352_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210375_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 351-4 de ce code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204894_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 351-4 de ce code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204895_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 351-4 de ce code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504283_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 351-4 de ce code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100066_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D'une part, aux termes des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303261_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300825_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 juillet 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris, a transmis au tribunal administratif de Guadeloupe, en application

Source officielle

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