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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Si le requérant évoque les contraintes qui lui auraient été imposées s'agissant de l'augmentation du nombre de plats proposés et de la réalisation des plans de production, la seule attestation de l'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a considéré que le projet méconnaissait les articles UB 12 et UC 12 du plan local d'urbanisme au motif que sur les 15 places nécessitées par le projet, deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et
Source officielleChambre 2
DTA_2302178_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
local d'urbanisme applicable à la commune relatif aux places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels d'inondation applicable au terrain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305023_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'une part, les requérants soutiennent qu'il n'est pas démontré que les places de stationnement sont conformes aux dimensions exigées par l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'une part, les requérants soutiennent qu'il n'est pas démontré que les places de stationnement sont conformes aux dimensions exigées par l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En ce qui concerne le respect des règles de stationnement : L’article Uc 12 du règlement du plan local d’urbanisme prévoit une règle d’une place de stationnement pour trois chambres d’hôtel et, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2402695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires « les résidences du Gapeau » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Simone Berriau plage
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le plan local d'urbanisme en ce que les accès et la voie de desserte sont insuffisants ; méconnaît le plan local d'urbanisme s’agissant des places de stationnement quant aux nombres de place et quant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pour 100 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places. " 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... moyens en matière de stationnement : / Pour les logements : - 1 place privative par tranche de 40 m2 de surface de plancher entamée à plus de 50 %, avec un minimum de 2 places ; - 1 place supplémentaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, la notice du second permis de construire modificatif indique que les places de stationnement « auront des dimensions minimales de 2,50 x 5,00 m, comme dessiné sur le plan de masse et le plan
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce plan a été signé par le chef du service " voirie environnement propreté circulation " qui l'a ensuite adressé, par mail du 18 avril 2018, à la société Install'ex en indiquant que le plan avait été validé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503721_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'article UA 2.3 du plan local d'urbanisme intercommunal Grand Lac approuvé le 9 octobre 2019 qui requièrent deux places de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, s'il apparait que Mme D est bien propriétaire d'une place de stationnement n° 56, la localisation exacte de cette place n'est pas établie ; * sur la prétendue méconnaissance de l'article UC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2404230_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 7.
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