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990 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300158_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300159_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300163_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300245_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100409_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100412_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100413_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100415_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100418_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100419_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100420_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100421_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105871_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de ces travaux () ". 8.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2105386_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E a travaillé en Allemagne jusqu'au 25 février 2020 alors que le blocage des frontières en raison de la pandémie de Covid 19 n'a débuté que le 16 mars 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207496_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

H doit effectuer des contrôles de biologie à vie en raison du traitement anticoagulant auquel il est soumis depuis l'intervention dite de " Bentall ", ainsi que des bilans cardiologiques spécifiques et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106102_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

alimentation chaude, nécessaire à son état de santé ; - son maintien prolongé en quartier isolement ou en quartier disciplinaire du 23 mai 2017 au 4 janvier 2018 contribue à la qualification de traitements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207393_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

traitement effectivement perçu par Mme B au titre de la période de septembre 2022 à août 2023. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305626_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

H..., directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, a donné à M. B...

Source officielle

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