Le marché, lequel devait débuter le 24 mars 2015 à la suite de la notification de l'ordre de service n°15-031, a dû être suspendu à plusieurs reprises.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022, 29 juin 2023 et 28 octobre 2023, (non communiqué), la société par actions simplifiée à associé unique (SAS)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2021, 17 avril et 7 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Miaille, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 28 juillet 2021 et le 10 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B...

procédures fiscales et que la procédure de vérification est ainsi entachée d'irrégularité. 10.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme D C, représentée par la Selarl Coubris, Courtois et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 19 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les consorts A..., représentés par Me Parastatis, demandent au tribunal : de condamner solidairement l’Assistance publique-hôpitaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2024 et le 15 décembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023, le 21 août 2023 et le 31 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 23 octobre 2020, 18 décembre 2020, et 7 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2022, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer du cabinet Blondel Avocats, demande au tribunal

municipal du 12 juillet 2018 décidant de l'admission en non-valeur des créances inscrites au passif de la procédure à l'encontre du docteur A, ces créances antérieures au jugement du 13 février 2018 de

Vu : le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme A E C épouse D, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 500 euros