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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2314492_20250523
23 mai 2025
Mme B a été recrutée par la commune de Pierrelaye pour exercer des fonctions d'agent d'entretien par un contrat à durée déterminée du 7 mars au 31 juillet 2022, prolongé jusqu'au 31 octobre 2022, puis
3ème Chambre
DTA_2201443_20231212
12 décembre 2023
accordé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation dans le respect des périodicités prévues au premier alinéa du présent article. / Lorsque le congé de longue maladie ou le congé de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506434_20250715
15 juillet 2025
de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519613_20251209
9 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507417_20250718
18 juillet 2025
DTA_2601123_20260217
17 février 2026
» ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer : à titre principal : à titre provisoire, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » d'une durée de dix ans,
1ère Chambre
DTA_2103278_20230216
16 février 2023
Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée () ".
DTA_2507216_20250718
4ème Chambre (JU)
DTA_2311948_20250424
24 avril 2025
Cette prolongation ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concerné en activité au-delà de la durée des services liquidables définie à l'article L. 13 du code précité ni au-delà d'une durée
URGENCES JU
DTA_2503273_20250721
21 juillet 2025
français prononcée à son encontre pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation
ELOIGNEMENT
DTA_2408011_20240821
21 août 2024
Par un arrêté du 6 août 2024, la préfète de l'Ain a prolongé cette interdiction de retour sur le territoire français pour un an, portant sa durée à dix-huit mois, et a décidé de l'assigner à résidence
DTA_2101679_20231229
29 décembre 2023
Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée. / () ". 3.
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
accordée à l’exploitant, le délai d’un an de prolongation de la durée du contrat pour motif d’intérêt général prévu à l’article LP. 17 de loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 est dépassé, ce qui
Eloignement urgent
DTA_2401358_20240321
21 mars 2024
Par le premier arrêté attaqué, du 11 mars 2024, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de prolonger l'interdiction de retour sur le territoire français en portant sa durée à trois ans.
DTA_2601236_20260220
20 février 2026
Il a obtenu une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 novembre 2025 au 16 février 2026.
DTA_2515672_20251002
2 octobre 2025
DTA_2522627_20260120
20 janvier 2026
de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
DTA_2523809_20260108
8 janvier 2026
DTA_2524629_20260210
10 février 2026
DTA_2524755_20260211
11 février 2026
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