copie intégrale du recours ou une lettre qui reprend intégralement l'exposé des faits, moyens et conclusions de ce recours, à l'auteur de la décision ainsi qu'au titulaire de cette autorisation dans un

La société Grands Moulins de Paris demande l’annulation de cette décision ainsi que de la décision par laquelle le directeur de la DGCCRF a implicitement rejeté son recours hiérarchique.

La SAS Austral Sourcing a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision le 14 septembre 2021 qui a été implicitement rejeté.

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 27.

correction nécessaire à l'accomplissement de ce temps d'enseignement supplémentaire ; ce préjudice pourra donc être évalué à 8% de sa rémunération annuelle sur chacune des années accomplies sous ce régime

correction nécessaire à l'accomplissement de ce temps d'enseignement supplémentaire ; ce préjudice pourra donc être évalué à 8% de sa rémunération annuelle sur chacune des années accomplies sous ce régime

enregistrés le 16 juin 2023 et le 4 juillet 2023, la SARL société de Transports Zuneve, la SARL société Alick Zuneve (AZ Transports), la SAS société de Transports internationale de voyageurs et de marchandise

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2020, la commune de Piriac-sur-Mer, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1

Sont exclus de ce régime : a.

par le préfet de la Sarthe en 2022, et par les préfets de Maine-et-Loire et de la Manche, en 2023, sur la base d'un même constat d'huissier ; le fait d'imposer aux services de presse en ligne d'avoir recours

par le préfet de la Vendée en 2022, et par les préfets de Maine-et-Loire et de la Manche, en 2023, sur la base d'un même constat d'huissier ; le fait d'imposer aux services de presse en ligne d'avoir recours

A... un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de Mme A... et de la commune du Plessis-Robinson la somme de 3 500 euros au

D a formé un recours contre l'indu IM3-5.

implicite par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui verser l'indemnité forfaitaire mensuelle, ensemble la décision du 28 janvier 2021 rejetant son recours

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite refusant de lui attribuer l'indemnité forfaitaire mensuelle et de la décision statuant sur son recours gracieux.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite refusant de lui attribuer l'indemnité forfaitaire mensuelle et de la décision statuant sur son recours gracieux.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite refusant de lui attribuer l'indemnité forfaitaire mensuelle et de la décision statuant sur son recours gracieux.

implicite par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui verser l'indemnité forfaitaire mensuelle, ensemble la décision du 28 janvier 2021 rejetant son recours

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite refusant de lui attribuer l'indemnité forfaitaire mensuelle et de la décision statuant sur son recours gracieux.