Considérant ce qui suit : 1.

G... et la liquidation judiciaire de l’entreprise n’est pas établi ; n’est pas davantage établie la circonstance qu’il avait vocation à reprendre l’entreprise familiale ; les éléments produits ne permettent

À compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget (…). ».

D... est débiteur de 126 695 euros, à la suite du versement de sommes de 100 000 euros à trois reprises, au profit de M. D..., en 2016.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL Contrôle Poids Lourds Centre Bretagne bénéficie d'un agrément n° S056Z105 en tant que centre de contrôle technique véhicules lourds depuis le 30 avril 2008.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MBI exerce une activité de location de biens immobiliers.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ou en liquidation judiciaire, il doit, si cette requête soulève plusieurs moyens, toujours commencer par se prononcer, s’il est soulevé devant lui, sur le moyen tiré de l’absence ou de l’insuffisance

Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite du dégrèvement intervenu en cours d'instance, n'est plus en débat que la somme de 78,44 euros correspondant à une remise de chèque.

Considérant ce qui suit : Le 1er décembre 2023, Mme B... a sollicité de la communauté d’agglomération bergeracoise (CAB) l’indemnisation des préjudices subis à la suite deux chutes survenues les 29

ou liquidation judiciaires), le titulaire du marché doit informer le chargé de mission clauses d’insertion par courrier recommandé avec AR et produire les justificatifs correspondants dès lors qu’il ne