Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, représentant M.

A, assisté d'un interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la

et du logement, représentant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’aménagement du territoire et de

C, interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes

Par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes

Par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Delarue, représentant le CNB ; -

A, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association Urgences Patrimoine, M. AA, Mme L, Mme AC, Mme J, M. C, M. AB, M. M, Mme Q, M. U, M. X, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.

En premier lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 125-1 du code des assurances exigent que la décision des ministres, soit notifiée postérieurement à la publication de l'arrêté, par le représentant

En premier lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 125-1 du code des assurances exigent que la décision des ministres, soit notifiée postérieurement à la publication de l'arrêté, par le représentant

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

à cette séance le second suppléant du président de la commission, la seconde suppléante du représentant du ministère des affaires étrangères, la seconde suppléante du représentant du ministère de l'intérieur

de l'éducation nationale. / La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. / II.- Par dérogation aux dispositions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Maimbourg, avocat commis d’office représentant M. C..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

dotés d'un comptable public ".