Par ordonnance du 11 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 janvier 2024. II.

Contrairement à ce que soutient la requérante, si cette autorité a d’abord pu librement choisir de réexaminer sa position à la suite de l’ordonnance du 15 avril 2024 par laquelle le juge des référés du

Sur les conclusions en injonction : 12. La présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme d'admettre M.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance, en reprenant les motifs de cette décision. 4.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance, en reprenant les motifs de cette décision. 4.

Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2025 à 12 heures.

En vertu de ces décisions, M.

Il demande également à être déchargé de l'obligation de payer l'ensemble des sommes précitées. Sur la jonction : 2. Les requêtes n°s 2402187 et 2402189, présentées par M.

Par ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2023.

sans que le jury ne dispose des informations nécessaires sur les candidats et des éléments étrangers à la qualité de leur travail ont été pris en compte ; l’harmonisation a été pratiquée au regard des

Par une ordonnance du 25 octobre 2022, l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 28 octobre 2022 à 12h00.

qui lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 11 495,16 euros (INK/001) pour la période du 1er décembre 2020 au 31 octobre 2022 ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer

Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2024 à 12 h 00.

d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2021 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la société Alliance Ambulances doivent être rejetées. 15.

Vu : - l'ordonnance n° 2107892 du 25 novembre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 16 janvier 2024.

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 16 janvier 2024.

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 29.