Il soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

Elle soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

S'agissant de la carence fautive du syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau dans l'exercice de ses compétences : 13.

adjointe des services à compter du 1er mai 2023, a modifié son régime indemnitaire pour l'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertises (IFSE), lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ". 16.

et de la densification de logements dans le secteur que permet le projet, le syndicat des copropriétaires a intérêt à l’annulation de l’arrêté du 28 juin 2024.

de Condé et de la Druance, tenant compte de l'équité et notamment de l'actif net financé par lesdits emprunts pour chaque commune ; 3°) d'enjoindre à titre subsidiaire à l'Etat de procéder à une nouvelle

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention du Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés et du Syndicat des Avocats de France : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Ferme des Florianes ", M. F E, Mme D B épouse E et M.

A indique qu'il a alors subi des infiltrations d'eau dans sa cave et avoir sollicité la société ECO TS BTP pour qu'elle procède à de nouvelles réparations.

nouvellement créé, à quelque usage que ce soit, doit être située au-dessus de la cote de casier. / Cependant, () / - Les caves des logements et des locaux techniques (contenant des équipements d'alimentation

Cambré, Beaurain et Fromont, représentant le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours du Nord et de M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires les Blagis est rejetée.

F... et le syndicat général CFDT Transports Centre Francilien demandent au tribunal l’annulation de cette décision.

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

D'une part, le syndicat des copropriétaires requérant et M.

comporte pas de plan coté dans les trois dimensions ; *en méconnaissance de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme, ce dossier ne comporte pas d'attestation de constitution d'une association syndicale

, aux termes de l’article 1er de l’arrêté n°2021-762 du 8 juin 2021 du préfet de police précise la composition et le fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis : « Il est créé

Il est représentant syndical SUD au comité social et économique de l’entreprise depuis le 24 mai 2019, membre suppléant du comité européen KION depuis le 20 juin 2019 et représentant syndical Fendwik-Linde