500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre du service national du régime général vers le régime spécial des fonctionnaires, qui relève de la seule compétence du juge judiciaire en application des articles L. 142-1 et L. 142

Considérant ce qui suit : 1.

et 2° de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Considérant ce qui suit : 1. M.

à sa qualité de fonctionnaire, à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral et à la liberté fondamentale du travail ; - il y a urgence à statuer.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.