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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 16 juin 2025 pour M. A, mais non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408504_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, M.
DTA_2200447_20230630
30 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère.
5ème chambre
DTA_2109948_20240507
7 mai 2024
A est injustifié ; ils se prévalent sur ce point du paragraphe n° 7 de l'instruction publiée au 4G 3341 du 25 juin 1998 et n°9 et 10 de celle publiée au 4G-3342 du 15 mai 1993 ; - l'activité professionnelle
2ème chambre
DTA_2001867_20221110
10 novembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - la
4ème Chambre
DTA_1900253_20221014
14 octobre 2022
Elle a acquis le 19 mars 2004, dans le cadre de cette activité, un ensemble immobilier situé à Trignac (Loire-Atlantique), qu'elle a cédé le 18 mars 2016.
5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'association n'a pas respecté les obligations issues de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et que l'arrêté du 25 octobre 2018 ne
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
La réception des travaux est intervenue le 20 septembre 2008 avec effet au 29 juillet 2008 ou au 31 juillet 2008 selon les lots. Le lot n°27 a pour sa part été réceptionné le 22 juin 2009.
DTA_2310361_20260312
12 mars 2026
La régularisation doit être effectuée avant le 25 avril de l'année suivante.
Reconduite à la frontière
DTA_2205191_20220823
23 août 2022
Mme E B, ressortissante guinéenne née le 25 septembre 2003 à Conakry (Guinée), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 19 avril 2022 par les services de la préfecture du Nord.
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
-598 du 25 avril 2002 ; - le code de justice administrative.
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées AS 178, AR 433, AR 434, AR 435, AR 436 ainsi que les parcelles AR 448, AR 447, AR 437, AR 165, AR 449, AR 190, AR 450, AR 411, AR 598 et AR 599 situées
DTA_2000743_20230329
Vu : - l'ordonnance n° 2000389 du 25 janvier 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 25 janvier 2021 ; - l'ordonnance n°s 21MA00740, 21MA01220 du juge des référés de la cour administrative
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2302822 les 6 octobre 2023 et 25 avril et 26 juin 2024, la société par actions simplifiée Dolis, représentée par la société civile professionnelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300468_20230206
6 février 2023
et des réfugiés statutaires à Mayotte signée le 26 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
Cette demande a été complétée le 20 septembre 2018, le 1er mars 2019 et le 2 juin 2020. Une enquête publique s’est ensuite déroulée du 26 avril 2021 au 27 mai 2021.
1 ère Chambre
DTA_2303857_20250225
25 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 ; - le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 ; - le décret n° 2023-597 du 13 juillet
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
A la suite de retards de chantier, les travaux ont finalement été réceptionnés le 4 octobre 2018, avec des réserves qui ont été levées le 25 mars 2019.
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