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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100782_20231219
19 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 6 août 2021, sous le n°2100782, M. et Mme C D, représentés par Me Arnaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400062_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
2ème Chambre
DTA_2409396_20250226
26 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
4ème Chambre
DTA_2501895_20250930
30 septembre 2025
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
7ème chambre
DTA_2109521_20221118
18 novembre 2022
présidente-directrice générale de Météo-France de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2410651_20250319
19 mars 2025
DTA_2406954_20241120
20 novembre 2024
A sur le territoire français ne fait pas peser de risques objectifs sur l'ordre public et ne peut être regardée comme une menace pour celui-ci.
DTA_2412233_20250521
21 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2410656_20250319
DTA_2209961_20251022
22 octobre 2025
Pour contester le motif opposé par le ministre de l’intérieur, M.
DTA_2406698_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
DTA_2409401_20250226
DTA_2510135_20260331
31 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2503693_20251112
12 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
DTA_2503710_20251112
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre
DTA_2005351_20230102
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 13 juillet 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) SERHY ELEC, représentée par Me Arnaud, doit
2e Section - 3e Chambre
DTA_2120294_20231109
9 novembre 2023
A demande au tribunal la décharge de cette majoration, ainsi que des intérêts de retard mis à sa charge. 2.
DTA_2502519_20251021
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère chambre
DTA_2101436_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 14 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2506312_20251224
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
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