CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

619 résultats pour « Article 231-32 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article R. 2143-7 du même code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2, les certificats

Source officielle

Page 17 sur 31

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article R. 2143-7 du même code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2, les certificats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été informées le 23 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur des moyens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2312-15 du code du travail : " Le comité social et économique émet des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives. / Il dispose à cette fin d'un délai

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le 6 septembre 2021 et de la méconnaissance de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution doivent être écartés comme inopérants.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108082_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le 6 septembre 2021 et de la méconnaissance de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution doivent être écartés comme inopérants.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010829_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le 6 septembre 2021 et de la méconnaissance de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution doivent être écartés comme inopérants.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906273_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ainsi que les

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302852_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les présentes instances n'ont entraîné aucun dépens, au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203492_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les présentes instances n'ont entraîné aucun dépens, au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 4 : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303834_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

R. 442-21 du code de l'urbanisme ; =) méconnaît l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme ; =) méconnaît l'article 1 AU 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108378_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par ailleurs, ni les dispositions de l'article R. 431-10 ni aucune autre disposition du code de l'urbanisme n'imposent que les plans de façade et de coupe inclus dans le dossier de demande de permis de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article R

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, " 1.

Source officielle