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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
lexique de ce règlement, leur emprise étant limitée par la présence d'aménagements privatifs et leur accès étant très largement interdit, d'autre part sont situés sur les bandes non constructibles autour
Source officielle3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel la préfète des Landes a abrogé l'arrêté du 16 mai 2001 lui accordant l'autorisation d'entreprendre des travaux d'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2203279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
procédure pénale en cours ; - le maire de Cuers a inexactement appliqué les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - les travaux projetés étaient dispensés de " demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206089_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C contre cette autorisation d'urbanisme. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'ouverture à l'urbanisation prévue par la délibération litigieuse concerne trois secteurs autour du lac à niveau constant de Montbel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
valant titre exécutoire en date du 2 juillet 2021 émis par le maire de la commune de Valenciennes pour un montant de 10 958,50 euros et correspondant à la redevance pour occupation du domaine public autour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2125-3 du même code : " La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, la convention de passage sur une voie de desserte, autorisation de passage des canalisations (). / Les autorisations de travaux immobiliers sont délivrées sous réserve des droits des tiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à la délivrance de cette autorisation administrative ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par trois arrêtés du 13 juillet 2023, le maire de Coulaines a délivré les autorisations ainsi sollicitées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 23 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 25 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 25 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 19 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 27 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 27 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires. Par une réclamation du 25 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des arrêtés du 30 juillet 2018 et du 25 janvier 2019, les mêmes autorités ont assorti cette autorisation de prescriptions complémentaires.
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AUTONES, Léana, Marion
12/06/2026
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POMPES FUNEBRES JF.A AUTONES
05/03/2026
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AUTONES, Benjamin, François
16/09/2025
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POMPES FUNEBRES JF.A AUTONES
22/04/2025
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AUTONES, Clément André Albert
30/01/2025
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