Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-7 du code civil courent à compter du jour où la demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 2022, le 31 octobre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Ferre, demande au tribunal, dans le dernier

Vu les autres pièces du dossier.

Le GHSC a rejeté cette demande par un courrier du 13 janvier 2020.

Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

E... ne subissent pas de préjudice économique ; Par une ordonnance du 12 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er décembre 2020, le 17 juin et le 5 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Duguey, demande au

les demandes présentées par la MSA.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 9 février et 8 mars 2022 et 27 février 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 et le 13 janvier 2024, M.

de la procédure contentieuse administrative dont le respect n'est pas remis en cause mais donne simplement lieu à aménagement procédural et, d'autre part, le secret des affaires, au sens de l'article

Une pièce produite par Mme B a été enregistrée le 30 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 20 novembre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.

Une expertise médicale contradictoire a été conduite à la demande de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence Alpes Côte-d'Azur et le rapport du Docteur D

Par une ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2023 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 et 19 janvier 2023, la société TERRAM, représentée par Me Naux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse