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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
2024, en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion a maintenu le club des Girondins de Bordeaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
D a de nouveau été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour une spondylodiscite. Après un passage au service des urgences de la polyclinique de Bordeaux rive droite, M.
6ème Chambre
DTA_2107558_20260408
8 avril 2026
B... contre le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux a été rejeté par une ordonnance de déchéance du 10 juillet 2025 ; - M.
DTA_2201288_20230111
11 janvier 2023
C n'établit pas disposer d'une créance non contestable sur le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2405756_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300047_20250311
11 mars 2025
DTA_2401021_20240719
19 juillet 2024
O R D O N N E Article 1er : Le docteur C D, domiciliée 16, Cours de la Somme à Bordeaux, est désignée en qualité d'expert.
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
Sur la demande de désignation d’un collège d’experts par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la société AGRM Am Trust : 3.
DTA_2204679_20231220
20 décembre 2023
DTA_2601004_20260223
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le recteur de l’académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
DTA_2300253_20230601
1 juin 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
3ème Chambre
DTA_2107246_20240426
26 avril 2024
DTA_2003832_20250204
4 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2300893_20251216
16 décembre 2025
Ces frais sont mis à la charge du CHU de Bordeaux. 6.
2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre, en émettant un titre exécutoire à l'encontre de ses débiteurs.
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
3ème chambre
DTA_2102882_20231213
13 décembre 2023
Un courrier et des pièces présentées par Mme A ont été enregistrés le 9 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2507196_20251105
5 novembre 2025
Il est incarcéré au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan depuis le 19 août 2025.
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
qui seront évacuées via le réseau communal avec un débit de fuite de 2L/s/ha, conforme aux préconisations de cette étude.
ORTA_2601601_20260303
3 mars 2026
A... demande l’annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
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