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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306365_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305230_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2302250_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302370_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502981_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109009_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2005265_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100262_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2104575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309667_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2404028_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile qui a renouvelé en les développant ou les précisant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 17 sur 20