Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Safiyudin Maach, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de lui octroyer le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressée réside dans la commune du Bourget (Seine-Saint-Denis), qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 00005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré

C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2023 et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A est affecté au sein des services de la navigation aérienne de Roissy Le Bourget (département de la Seine-Saint-Denis).

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Bouget, à la SAS Bouygues Energies & Services, à la SAS Azolis France, à la SARL EPCM, à la SARL Batimurs France, à la SAS Bentin, à la SAS Alpha Cim, à la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

site Olympique et paralympique d'escalade sur lequel les inspecteurs ont constaté les infractions et prononcé la sanction administrative en litige de la société Five Star Events Group SL se trouve au Bourget

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget

C A B, représenté en dernier lieu par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B C, représenté par Me Martinez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré l'insalubrité du logement lui appartenant au Bourget en lui

le secteur dans lequel se situent les parcelles cadastrées section F n°1222 et 421 situées à Chindrieux est bordée au nord, à l’est et à l’ouest par une vaste zone de forêts et au sud par le lac du Bourget

Mme A travaille comme serveuse à temps partiel auprès de la société " Meda " au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Borgel et Associés, agissant par Me Borgel, demande au Tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Y Immobilier, représentée par la SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre sous