Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 3 novembre 2022. II.

lequel le maire de la commune de La Ciotat a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CL946 et située au 1526 avenue Emile

L'imposition supplémentaire émise au titre de 2016 a été déchargée par décision du 18 avril 2018.

résidence sociale de Balata ; - la collectivité territoriale de Martinique n'a pas réglé les montants de 325,50 euros et 651 euros correspondant aux factures du 17 avril 2019 et du 26 avril 2019 émises

Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation d'équipements d'infrastructures départementales de production et de distribution d'eau, deux

des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 16 288,55 euros augmentée des intérêts moratoires en règlement de 20 factures émises

Et, deux factures, n° 200056 et n° 210024, dont le fournisseur est identifié, sont écartées compte tenu d’un devis signé avant la date d’autorisation de commencement des travaux.

Il soutient que la demande de provision de société Bureau Veritas Construction est sérieusement contestable, dès lors que les factures émises après la durée d’exécution de la commande, présentent une irrégularité

Toutefois, la facture rectificative émise par la société Revet Isol le 31 juillet 2020 indique avoir pour objet " extension maison d'habitation ".

montant de 16 572 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de juger que les locaux dont elle est propriétaire doivent bénéficier des mécanismes de planchonnement et de lissage calculés d'après l'imposition émise

Cette OAP comporte, outre la zone dédiée aux activités économiques, une zone dédiée à l'habitat.

requête et un mémoire, enregistrée les 27 mars 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er avril 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er avril 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er avril 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

B... fait état de ses déplacements réguliers pendant la période concernée, seuls deux des justificatifs fournis concernent la région de Figueres, lieu de domiciliation de son entreprise, et seuls 20 jours