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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Présidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.
DTA_2100274_20230525
25 mai 2023
enregistrée le 10 février 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
Pour l'année 2024-2025, elle a formulé une demande de mutation au sein du même secteur privé, qui l'a vue affecter à l'école Fénelon, à Clermont-Ferrand.
Chambre 1
DTA_2100328_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2102408_20240517
17 mai 2024
C a été recruté en qualité de technicien supérieur hospitalier par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
DTA_2201244_20250411
11 avril 2025
Par suite, les requêtes présentées par la SNC Invest Hôtels Clermont-Ferrand doivent être rejetées.
ORTA_2503072_20260327
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2300881 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503169_20260327
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2302153 rendu le 15 septembre 2023 par cette juridiction.
ORTA_2503173_20260327
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401986 rendu le 3 septembre 2024 par cette juridiction.
ORTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
ORTA_2300591_20231127
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
ORTA_2300592_20231127
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
ORTA_2300593_20231127
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
ORTA_2401999_20240821
21 août 2024
B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais de celle de la commission du contentieux du stationnement payant.
7ème chambre
DTA_2207099_20240223
23 février 2024
lui proposer " tous postes disponibles et à venir ", correspondant au grade de secrétaire administrative de classe normale et à ses qualifications professionnelles, situé " à et autour de Clermont-Ferrand
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
C..., adjoint à l’urbanisme à la mairie de Clermont-Ferrand qui avait reçu délégation à cette fin par arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2021, régulièrement affiché en mairie, transmis au contrôle
ORTA_2302593_20231201
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre contestée du 6 juin 2023, le directeur du campus AgroParis Tech à Clermont-Ferrand s'est borné à émettre un avis circonstancié, lequel explicite les
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