Vu : ­ la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet

française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes, ainsi que de la circulaire du 7 octobre 2008 ; il justifie du caractère réel et sérieux de ses études

B au motif qu'il n'a pas fourni de document justifiant d'un niveau de connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égal au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les

Elle soutient qu’elle s’est inscrite à une formation en langue française en vue d’obtenir un diplôme reconnu tel que le B2. Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Il soutient avoir fourni toutes les informations, demandées par l'OFII, qu'il avait en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.

L’annexe 10 prévoit, au sein de la rubrique 29, pour les demandes de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » délivrée à l’étranger conjoint de français : « (…) 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A... sont entrés sur le territoire français sans être titulaires d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A... sont entrés sur le territoire français sans être titulaires d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises.

assermenté, dès lors qu’il a produit cette pièce déjà rédigée en français, il a par ailleurs produit un justificatif de connaissance de la langue française, ainsi que ses avis d’imposition pour les trois

Il en va notamment ainsi des visas sollicités en qualité d’ascendant non à charge d’un ressortissant français.

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

A est entré sur le territoire français peu avant son quinzième anniversaire.

française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale

auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).

Il soutient que : - l’arrêté litigieux, en tant qu’il l’invite à quitter le territoire français dans un délai d’un mois, ne lui fait pas obligation le territoire français ; - la décision de refus

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République