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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907464_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907465_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907470_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907471_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907472_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907473_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907474_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907475_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Costa, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
E a interdiction de rentrer en contact avec Mme F et de se rendre en Ile-de France où elle réside, la communauté de vie a cessé et il ne peut pas se prévaloir dans un tel contexte de la stabilité de cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208669_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A résulte de ce qu'il n'a rien souhaité ajouter aux réponses aux questions qui lui ont été posées ; - il n'établit pas être arrivé en France en 2012 ; - il est célibataire et sans enfant et ne serait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302451_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D déclare être en France depuis 1996 sans toutefois l'établir. Il ressort des pièces du dossier qu'il avait déclaré en 2017 être entré en France en 2009.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C a communiqué les informations relatives à l'identité de sa concubine et de son fils et fait état de leur établissement en France lors de son audition par les services de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302889_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
frère est entré en France en 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209972_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1990 déclare être entré en France en 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208295_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, ressortissant algérien né le 6 janvier 1986 déclare être entré en France en décembre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302652_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B C déclare être entré irrégulièrement en France en 2014, à l'âge de 36 ans.
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