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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103006_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424832_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Gandon, substituant Me Dhonneur, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223729_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1982 à Gakbou, alias G B, né le 12 juillet 1982 à Ghabou, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402138_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... pour l’association pour la préservation du site et de l’environnement de Collioure et de Me Garidou pour la commune de Collioure.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

domestiques protégées, le président du conseil territorial pouvait fonder la mesure de police sur ce motif et qu'il résulte de l'instruction que le tir projeté avait vocation à être réalisé près de l'Anse de Gascon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206447_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201196_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

paysager est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302666_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

d'échelle réalisées grâce à une mutualisation des moyens, de l'encadrement et de la maintenance, et une seule base logistique , aboutissant à une baisse de prix de l'ordre de 18% sur le territoire gardois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

AN DO, l'ASA DE CASSEN-GOUSSE, l'EARL LALANNE BN, la SCEA GABADOUR, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419141_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Gandon, substituant Me Dhonneur, représentant la société SERVIM ENTREPRISES.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société Dybiec-Obs, représentée par Me Remy-Gandon, demande au tribunal : 1°) de rejeter les demandes de condamnations présentées à son encontre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328360_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Gandon, substituant Me Dhonneur, représentant la SARL Prestige Acquisition.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, le 19 mars 2024, le 14 juin 2024 et le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SDC 2, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle

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