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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200380_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon lui refusant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300951_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301151_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 mars 2024, la CCIR d’Occitanie, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 mars 2024, la CCIR d’Occitanie, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105704_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105874_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201534_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés n°2022.002 et n°2022.003 du 1er février 2022 par lesquels le maire de la commune de Villiers en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208117_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Grimaldi (Selarl Grimaldi et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006715_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, représenté par Me Grimaldi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'augmenter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2415443_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal d’enjoindre à la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie de procéder à l’exécution pleine et entière du jugement du 25 mai 2023 en le plaçant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410562_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

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TA

1ère Chambre

DTA_2300768_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2024 et 14 octobre 2024, Mme A C, représentée par la Selarl Grimaldi

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300221_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par des mémoires en défense et des pièces produites, enregistrés les 31 janvier et 1er février 2023, la commune de Menton, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Grimaldi

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505882_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A représenté par la Selarl Grimaldi et associés demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au CCAS de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301004_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Pourrières, représentée par Me Grimaldi, déclare accepter le désistement de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503404_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Bormes- les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI 5 Cigales à lui

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505067_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 375,15

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