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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318230_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 novembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516276_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A qui avait été irrégulièrement reconduit en Guinée et de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517727_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, il n’établit pas davantage les causes de son retour en France, qu’il allègue liées à son activité de journaliste en Guinée et des répressions qu’il y a subies à cet égard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517949_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 5 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503907_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M. et Mme F, représentés par Me Guin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501768_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentés par Me Hequet et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529705_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion vers le pays dont il a la nationalité, la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100402_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D et Mme G D, représentés par Me Guin et Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111104_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508327_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et le 10 avril 2025 en France par le consulat de la république de Guinée en France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200589_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A devrait pouvoir recevoir en Guinée les soins et traitements qui lui sont nécessaires.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, en Guinée, son pays d'origine.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327439_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle ne peut être soignée en Guinée, elle ne l'établit pas, faute de la production d'éléments précis et circonstanciés permettant de le démontrer et d'infirmer l'appréciation du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219543_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le ministre a fixé la Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2409653_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du 27 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311713_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 1er juin 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du 28 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606009_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... née le 11/05/1997 en Guinée, mais la décision portant interdiction de retour sur le territoire a été en revanche prise à l’encontre de B...
Source officiellePage 17 sur 317