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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510596_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B D, ressortissants haïtiens nés respectivement le 10 mai 1992 et le 23 septembre 1987, mariés depuis le 3 février 2022, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux du jeune E G D
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503030_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., né le 4 septembre 1998, ressortissant haïtien, a déclaré être entré en France à l’âge de six ans.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., ressortissant haïtien, né le 19 mars 1982, est entré en France le 28 novembre 2022 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517687_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est authentifié par des documents établis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, établissant la filiation et la situation matrimoniale des époux, ainsi que par des documents haïtiens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201364_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, ressortissante haïtienne née 14 novembre 1978 à Pestel (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2014, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204514_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il s'est marié, le 26 septembre 2019, et réside en France avec sa conjointe depuis plus de trois ans à la date de l'arrêté, ressortissante haïtienne
Source officielleétrangers JU
DTA_2202899_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D C, ressortissant haïtien né le 5 octobre 1985, déclare être entré en France le 26 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge Unique
DTA_2200607_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
M H, ressortissant haïtien né le 3 juillet 1975, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 13 mars 2021, après avoir transité par la République Dominicaine, muni d'un passeport haïtien dépourvu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100383_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, ressortissant haïtien né en 1968, a déclaré être entré en France de manière irrégulière en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400900_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F..., ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 septembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300577_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, ressortissante haïtienne née le 20 janvier 1980, déclare être entrée en France le 10 mars 2019, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405601_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B C, ressortissant haïtien né le 23 février 1990 à Miragoane (Haiti), est entré en France en septembre 2002.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500004_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, né le 14 mars 1996 à Léogane (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400523_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Mme B, ressortissante haïtienne, demande l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et prononçant
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600053_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Madame C..., née le 22 mars 1977 à l'Azile (Haïti), de nationalité haïtienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2002.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., ressortissant haïtien, né le 16 février 1992 à Port-au-Prince (Haïti) a été interpellé le 17 mars 2025 et placé en retenue dans le cadre d’une procédure de vérification du droit de circulation ou
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