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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2114585_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

E et de Mme A auprès de l'infirmière du service de l'offre et de l'accueil du département de la Vendée et auprès de deux professionnels de l'association Handi-Espoir, portés à la connaissance du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501086_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 26 mars 2025, l'association City santé Le Havre, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305931_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère. M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305162_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305337_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 3 juillet 2023 ainsi qu'un mémoire enregistré le 3 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 1er août 2023, Mme D C représentée par Me Lamine Hamdi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303455_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303733_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307919_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209788_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et de pièces complémentaires , enregistrées les 24 décembre 2022 et 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207987_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Haudier, présidente, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207988_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308205_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308653_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401474_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402383_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406609_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501451_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

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