Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, Tisséo Ingénierie, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la société Tisséo ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’

La requête a été communiquée le 22 mai 2025 à la société Tisséo ingénierie qui, mise en demeure de produire ses observations en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, n'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la requête de la SARL " Queen's house by Sana " et demande qu'un premier

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la requête de la SARL Totor et demande qu'un premier rapport provisoire

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant ; 2°) à ce que

représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques, Me Djeffal, demande au juge des référés 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SA Qualiconsult, la SARL Sertec, la SA MMA IARD et à la SAS Ingénierie

et des services techniques ainsi que celui de chargé de mission de l'ingénierie publique ; 3°) d'annuler des contrats correspondants aux deux postes susdésignés fondés sur la base d'actes irréguliers

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société Lamoureux et Ricciotti Ingénierie demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

, la société Dekra ingénierie et la société SGI Ingénirie.

une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du master 1 " Ingénierie

Architecte, Betom Ingénierie, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult.

Sur l'appel en garantie présenté par la société VR Ingénierie : 9.

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Alternet une somme à verser à la société TPF Ingénierie en application de ces dispositions.