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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2010037_20221201
1 décembre 2022
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2202108_20231208
8 décembre 2023
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2206157_20240404
4 avril 2024
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305822_20231120
20 novembre 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 20 novembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Eloignement urgent
DTA_2505701_20250905
5 septembre 2025
Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé O.
1ère Chambre
DTA_2200643_20260417
17 avril 2026
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Bretagne.
DTA_2008102_20230123
23 janvier 2023
Copie en sera adressée au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
8e Section - MESD
DTA_2300725_20230116
16 janvier 2023
outre que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande ; - et les observations orales de Me Lecourt
DTA_2326690_20231123
23 novembre 2023
A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326693_20231123
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
En l'espèce, il est constant que le chef du service de l'État n'a pas transmis au maire de la commune de Landaul la copie du projet de décision.
URGENCES JU
DTA_2405157_20250109
9 janvier 2025
° 604/2013 du 26 juin 2013 dans la mesure où il n'est pas démontré que l'entretien individuel a été réalisé dans les formes requises, a été mené par un agent qualifié, a été suivi de la remise d'une copie
5ème chambre, JU
DTA_2309836_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2310411_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
DTA_2310841_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2312503_20260129
DTA_2312645_20260129
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504951_20251110
10 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de l’Eure. Fait à Rouen, le 10 novembre 2025. La juge des référés, Signé C. GALLE La greffière Signé S.
DTA_2201690_20230928
28 septembre 2023
Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2201769_20230928
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