de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

B A C, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A C, ressortissant égyptien né le 8 août 1989 a été interpellé par les services de police sur réquisition du procureur de la république lors d'un contrôle d'identité sur un chantier de réhabilitation d'un

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant Mme G....

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Laurent-du-Pont.

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le rapport de Ladreyt a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ladreyt ; - les observations de Me Monod, se substituant à Me Sauvadet, représentant de Mme B....

D C, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a procédé au retrait de son titre de séjour, l'arrêté du 23 juin 2023

Laurent Boutot, rapporteur ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de A.

Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul jugement.

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Dès lors, ainsi que le mentionnait le formulaire, il est réputé avoir accepté les propositions formulées. Par ailleurs, M.

Les quatre affaires présentent à juger les mêmes questions et il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule et même ordonnance. 2.

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ladreyt ; - les observations de Me Monod, se substituant à Me Sauvadet, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ladreyt, - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.