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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret a demandé au juge des référés de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2024, en
2ème chambre
DTA_2502446_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé quitter le territoire français
DTA_2502724_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
3ème chambre
DTA_2500644_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2503023_20260226
A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre
Juge unique - Eloignement
DTA_2301917_20230830
30 août 2023
C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé
1ère chambre
DTA_2203028_20230505
5 mai 2023
C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2203029_20230505
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2302487_20240130
30 janvier 2024
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-277-005 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
DTA_2202675_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
8ème chambre
DTA_2318096_20250314
14 mars 2025
G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs C A, B A et F A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
DTA_2401077_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301781_20230804
4 août 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2403281_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
DTA_2402524_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 2 septembre 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties
DTA_2501338_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2600438_20260423
23 avril 2026
D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre séjour, née du silence gardé sur
DTA_2502470_20250813
13 août 2025
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2504029_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juin 2023 par
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