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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301442_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301573_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303798_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303815_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504959_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203646_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204309_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202884_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Florysiak, représentant Mme A, et celles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200385_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203238_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203240_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203436_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202327_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A ; - les observations de Me Mazas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205453_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400441_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401363_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404513_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Aguilar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501097_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Chabbert-Masson, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300323_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

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