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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2403379_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2024, l'a été par le docteur A G et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 16 septembre 2024, lequel était composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Laurent Ruggieri et Samir Mesbahy
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401483_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401484_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401544_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401545_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401546_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402419_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
notamment des constats de l’évaluation de la situation de la requérante réalisée à son domicile le 14 novembre 2023, que la requérante résidait chez son ancien concubin situé dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2501666_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
par le collège des médecins de l’OFII sur l’état de santé de Mme B..., produit à l’instance par le préfet de la Manche, a été rendu par un collège composé des docteurs Delprat-Chaton, Douillard et Mesbahy
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300755_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'office ayant examiné la situation de la requérante était composé de trois médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à savoir les docteurs Theis, Lancino et Mesbahy
Source officielle8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
10 février 2023
J veuve I, pour Madame N U C, et Monsieur U C, les grands-parents de l'enfant Ruben, à hauteur de 18 000 euros chacun ; - les fautes de l'AP-HM ont engendrés un préjudice d'affection pour Mesdames
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412900_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dispositions précitées a été établi le 22 novembre 2023 par le docteur H puis transmis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration composé des docteurs Quille, Mesbahy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412901_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dispositions précitées a été établi le 22 novembre 2023 par le docteur G puis transmis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration composé des docteurs Quille, Mesbahy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208518_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ce collège était composé de trois médecins, les Docteurs Delprat-Chatton, Mesbahy et Vanderhenst, qui ont signé cet avis, et dont l'identité était distincte du médecin ayant établi le rapport médical du
Source officielleJuge Unique
DTA_2204863_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mesbahy et C. Gouel, le collège de médecins de l'OFII s'est prononcé le 13 septembre 2022 sur le cas de la requérante au vu du rapport médical du docteur M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302591_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire que la société Dermosciences Ltd disposait sur le site de Cagnes-sur-Mer d’un réseau de télécommunication (lignes téléphoniques, messagerie
Source officielleChambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo Medzo, Sylvie Lancino et Samir Mesbahy
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo Medzo, Sylvie Lancino et Samir Mesbahy
Source officielleJuge Unique
DTA_2300530_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mesbahy et C. Gouel, le collège de médecins de l'OFII s'est prononcé le 13 septembre 2022 sur le cas de la requérante au vu du rapport médical du docteur M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Leopold, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305519_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Leopold, représentant
Source officiellePage 17 sur 18