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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2310236_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2310446_20240214
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2306798_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
4ème chambre
DTA_2208410_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 12 décembre 2022, Mme C B épouse F, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
JU 9ème chambre
DTA_2208543_20230203
3 février 2023
E D C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2209098_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2209100_20221229
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2209101_20221229
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2209103_20221229
DTA_2209106_20221229
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme F, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2209114_20221229
DTA_2209115_20221229
E A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises, responsables de l'examen
DTA_2209116_20221229
DTA_2400731_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
DTA_2308552_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
DTA_2308641_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée
DTA_2309164_20231115
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Luthi, représentant M
DTA_2309170_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2309171_20231221
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