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1 054 résultats pour « Pérono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600693_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Perron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100965_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100878_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

M... domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Mme I... domiciliée 35 rue de Péronne à Dompierre-Becquincourt (80980) ; Mme N... domiciliée 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; La présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

nouvelle opération pour un ulcère sur l'ostéosynthèse malléolaire externe de la cheville gauche ; - le 3 novembre 2019 elle a été victime d'une nouvelle chute ayant entrainé une double fracture tibia-péroné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100463_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

a interdit d'acquérir ou de détenir les catégories d'armes, les types d'armes et les munitions des catégories A, B et C et a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106221_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans intitulés DP 3.1 que, sous le perron existant qui permet d'accéder au R+1, se situe une partie de la cave, au niveau du rez-de-chaussée de la maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

recteur, que les membres du comité technique départemental ont été régulièrement convoqués et consultés les 8 et 11 février 2021 sur le projet de suppression de cinq classes dans la circonscription de Péronne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300002_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C a été réduit à la suite, notamment, d'infractions au code de la route, commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401507_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507791_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302295_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300295_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401659_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512626_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; son fils, scolarisé au collège Le Paruthiol à Péron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512628_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; sa fille, scolarisée au collège Le Paruthiol à Péron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512629_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; sa fille, scolarisée au collège Le Paruthiol à Péron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407407_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

L'article L. 1110-2 de ce code dispose que : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Selon l'article L. 1110-5 du même code : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2508671_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet, en application des dispositions de l’article R. 779-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500419_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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