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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301869_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par la SELARL Minier-Maugendre et associés, Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2305149_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les pièces attestant des démarches effectuées afin de notifier la requête et les avis d'audience, par voie administrative, à M. B C et de Mme A E. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600606_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’emploi a été rejetée le 14 janvier 2026 faute d’attestation employeur ; sa demande de revenu de solidarité active est en cours d’examen ; la décision impacte sa situation financière mais aussi sa santé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal administratif du 1er septembre 2021, portant désignation du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société Lacroix city, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304907_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-de-Reneins qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513488_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101488_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101489_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101490_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101491_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201784_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201954_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200409_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser la somme totale de 98 904,28 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300860_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2503429_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
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