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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
précise qu'il convient de limiter fortement les murs aveugles pignons importants visibles dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415691_20240805
5 août 2024
5 août 2024
communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201620_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°28/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation du compte administratif 2021 pour le budget de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201621_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°31/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation et vote du budget primitif 2022 de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Pingat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108608_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506190_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
code de l'environnement : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ville de Paris de commencer les travaux relatifs au projet " embellir votre quartier- quartier Montmartre " et portant piétonnisation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maximale ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme sur l'aspect des constructions dès lors que les pignons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maximale ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme sur l'aspect des constructions dès lors que les pignons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506756_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305414_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et qu’une ouverture entre les deux pignons est apparue dès avant la première phase de démolition, laissant place à une fissure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
contester la légalité de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, les consorts D... soutiennent que leur projet, qui consiste en la pose d’un bardage en ardoise de type « grey green » sur le pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404798_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A, en présence de cette dernière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407155_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault - les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
lors que seul le conseil municipal pouvait prendre la décision de créer une voie verte ; - la voie verte en cause a été implantée illégalement à la place d’un trottoir, dès lors, d’une part, que les piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si les requérants soutiennent que les piétons sont amenés à occuper toute la largeur de la voie et bloquer le passage des cyclistes, cette voie a vocation à être partagée entre usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416052_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'ensemble des documents administratifs de l'année en cours et ceux relatifs aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'Espace, à l'Urbanisme et aux Travaux de la commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi concernant l'aménagement d'un second accès piétons
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