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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209358_20220808
8 août 2022
Guilloteau, juge des référés ; - et les observations de Me Nève de Mévergnies, substituant Me Pollono, en présence de M.
8ème chambre
DTA_2213530_20230609
9 juin 2023
une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme E H A épouse B F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C G B, et Mme D G B, représentées par Me Pollono
10ème chambre
DTA_2210864_20230605
5 juin 2023
Tavernier, rapporteur, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme F A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302495_20231226
26 décembre 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_2200493_20220711
11 juillet 2022
E B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2202537_20221024
24 octobre 2022
H, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, en présence de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant français né le 17 janvier 1981.
DTA_2317384_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
11ème chambre
DTA_2308262_20240416
16 avril 2024
Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401613_20250704
4 juillet 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401983_20250708
8 juillet 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. B F et Mme C épouse B F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406067_20251128
28 novembre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2310029_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par
ORTA_2416053_20250930
30 septembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2309547_20240408
8 avril 2024
D C A et Mme B E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française
ORTA_2303737_20230323
23 mars 2023
E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2206318_20230127
27 janvier 2023
I E, agissant au nom de l'enfant mineur D J E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2405791_20260206
6 février 2026
à Me Pollono de la somme de 300 euros.
DTA_2303873_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A J C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants G C, B C et D C, représentée par Me Pollono,
DTA_2208549_20230414
14 avril 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2211877_20230609
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme A C, en son nom propre et en tant que représentante de B D, représentée par Me Pollono
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