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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502525_20250526
26 mai 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT
ORTA_2501867_20250825
25 août 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2501885_20250418
18 avril 2025
Le juge des référés, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2504987_20250924
24 septembre 2025
B A demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Saran de pavoiser le fronton
ORTA_2600650_20260209
9 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt, représenté par Me Samuel Lemaçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Magistrat Belot
DTA_2407692_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions
DTA_2410436_20250320
A B, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de neuf points de son permis de conduire à la suite des
5ème chambre
DTA_2501792_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
DTA_2501961_20260121
21 janvier 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2304263_20250611
11 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
DTA_2304935_20250506
6 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2304982_20250917
17 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
Juge unique 5ème chambre
DTA_2401944_20241126
26 novembre 2024
Samuel Deliancourt en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204065_20250708
8 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
professeur d’éducation physique et sportive, ne constitue pas une agression verbale ; le contexte, à savoir le jet inapproprié d’un stylographe sur H... au moment de la cérémonie d’hommage aux professeurs Samuel
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
DTA_2200442_20250611
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
DTA_2400147_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
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