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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502728_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Schiltz, demande au juge des référés d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110565_20250630
30 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et deux mémoires, enregistrés les 25 août 2021 et 20 mai 2025, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Atlas, représentée par Me Schultze
JU-1ère chambre
DTA_2002903_20220706
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de révision
Reconduite à la frontière
DTA_2601955_20260320
20 mars 2026
Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.
DTA_2601956_20260320
DTA_2603564_20260513
13 mai 2026
E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2508813_20251121
21 novembre 2025
C... née D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2508822_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le
DTA_2502924_20250507
7 mai 2025
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2503455_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2505998_20250812
12 août 2025
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2025 par lequel
DTA_2505999_20250812
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A F née E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
DTA_2506204_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2301520_20230502
2 mai 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler
DTA_2301928_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la
DTA_2301929_20230426
A C, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler
JU MLM (3)
DTA_2305839_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique (5)
DTA_2305985_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Juge unique (6)
DTA_2304727_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du
DTA_2303584_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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